Qu'est ce qu'un Maître d'Oeuvre ?

Selon l'article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 : « Les missions de maîtrise d'œuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, sont définies conformément aux dispositions du présent décret. »

 

Le maître d’œuvre est un donc une personne morale ou physique, un professionnel indépendant qui a pour rôle de mener à bien la réalisation des travaux de construction qui lui ont été confiés par le maître d'ouvrage.
De ce fait, il peut prendre en charge tous les aspects d’une construction, de la conception du projet à la remise des clés.

 

Le métier de maître d’œuvre n’est pas validé par un diplôme d’État comme l’architecte qui lui doit justifier d’un diplôme et être reconnu par l’Ordre des architectes.

Quel est son rôle ?

Le maître d’œuvre tout comme l’architecte est en charge de l’aspect architectural, technique et économique du projet de construction.
 
Le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage de la conception du projet jusqu’à sa réception. Il signe alors avec un maître d’ouvrage un contrat ou convention de maîtrise d’œuvre.
 
Le maître d’œuvre peut tenir plusieurs rôles, tout dépend des missions qui lui sont confiées.
DIA : Diagnostique
ESQ : Esquisse
APS : Avant-Projet Sommair
APD : Avant-Projet Définitif
EXE : Études d'Exécution
PRO : Études de Projet
DPC : Dépôt de permis de construire
ACT : Assistance aux Contrats de Travaux
OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination
DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux
AOR : Assistance aux Opérations de Réception des travaux
Le maître d’œuvre peut donc être missionné pour différentes phases de la conception, la coordination des travaux jusqu'au suivi du projet. 
 
Lors de la mission de conception, tout comme l’architecte, le maître d’œuvre élabore les plans et s’assure de la conformité du projet avec les règles d’urbanismes de la commune. Il constituera le dossier de demande de permis de construire pour le compte du maître d’ouvrage.
 
Lors de la mission coordination de travaux, le maître d’œuvre se chargera de lancer un appel d’offres et de choisir les entreprises en accord avec le maître d’ouvrage. Il rédige un cahier des charges appelé CCTP Cahier des Clauses Techniques particulières dans lequel il détaillera les travaux faisant objet de l’appel d’offres qu’il transmettra à plusieurs entreprises pour obtenir des devis.
Les devis seront ensuite présentés au maître d’ouvrage et ce dernier validera les entreprises choisies pour le projet. 
 
Lors de la mission « suivi du projet », le maître d’œuvre accompagne le maître d’ouvrage du début des travaux jusqu’à la réception. Il contrôlera les factures en fonction de l’avancement du chantier pour que le maître d’ouvrage puisse les régler.
Il tient des réunions de chantier et procède à la rédaction de procès-verbaux de chantier qui consignent l’avancée des travaux et les directives à suivre. Le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux, la levée des réserves et la remise des clés.
 
Attention, il doit être fait appel à un architecte et non un maître d’œuvre pour la réalisation des plans et le dépôt du permis de construire pour tout projet dont la surface de plancher est supérieure à 150 m2.
 
Tout comme celle de l’architecte, la responsabilité du maître d’œuvre systématiquement appelée. Outre sa responsabilité morale, sa responsabilité juridique est importante.

Comment couvrir ma responsabilité et mon activité ?

L’assurance Responsabilité Décennale : Assurance obligatoire pour les constructeurs qui a pour objet de garantir pendant dix ans la réparation des malfaçons de nature décennale qui se produisent après la réception des travaux.

 

L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : elle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

 

L’assurance Protection Juridique : elle vous permet en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure judicaire de bénéficier d’une aide de votre assureur et ainsi faciliter le règlement du litige.

 

L’assurance responsabilité civile du dirigeant : elle a pour objet de couvrir les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir dans le cadre de l’exercice de leur fonction.



Comment couvrir mes biens ?

L’assurance Multirisques : Elle garantit les biens, soit les bâtiments et immeubles, le matériel et les biens et marchandises d’une société.

 

L’assurance Cyber : elle protège votre entreprise contre les cyber-attaques telles que les virus informatiques, le piratage ou la malveillance informatique.

 

L’assurance de mes véhicules : elle permette de couvrir un professionnel des risques concernant le ou les véhicule(s) terrestre(s) à moteur détenu(s) par une entreprise et utilisé(s) dans le cadre de son activité.

Quels sont les risques en cas de non souscription ?

Chaque jour, une entreprise est soumise à des risques liés à l’exercice de son activité.

Ces risques concernent à la fois ses biens, local, véhicule, sécurité informatique des données et sa responsabilité.

S’assurer permet de transférer à un assureur les risques que vous ne pourriez pas assumer.

De plus, en France, la responsabilité des constructeurs est soumise à des règles, la responsabilité décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil.


Souscrire une assurance Décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment.

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