Qu'est ce qu'un BET ?
Un Bureau d’Études Techniques est une personne morale constituée de techniciens et d’ingénieurs, dont le rôle est de produire des études pour orienter, justifier et confirmer les choix techniques et structurels d’un projet.
Les prestations du Bureau d’Études Techniques sont de nature intellectuelle. Ce sont des recommandations basées sur des calculs et traduites sous forme de plans ou de notes de calculs. Des propositions sont alors faites pour réaliser des travaux ou pour juger de la qualité de travaux déjà effectués.
Le Bureau d’Études Techniques peut intervenir dans divers domaines tels que le bâtiment, le génie civil, l’environnement, l’industrie…
Dans le domaine du bâtiment, il apporte son expertise à l’architecte ou au maître d’œuvre. Il peut être généraliste TCE (Tous Corps d’État) ou spécialisé.
L’équipe de maîtrise d’œuvre est complémentaire.
L’architecte ou le maître d’œuvre peut s’appuyer sur les propositions du Bureau d’Études Techniques et inversement, le Bureau d’Études Techniques peut réaliser ses études à partir des hypothèses de l’architecte ou du maître d’œuvre.
L’ensemble de ces études vont également servir de ligne directrice aux entreprises du bâtiment dans la réalisation des travaux.
Quel est son rôle ?
La mission du Bureau d’Études Techniques est d’émettre des recommandations sur la base de calculs et d’analyses, de proposer des solutions pour la réalisation du projet, de suggérer des modifications ou amélioration concernant les choix déjà faits pour garantir la faisabilité du projet.
Le Bureau d’Études Techniques peut être généraliste ou spécialisé et ainsi posséder quelques compétences spécifiques :
- Le Bureau d’Étude Structure
- Le Bureau d’Étude Géotechnique
- Le Bureau d’Étude Thermique
- Le Bureau d’Étude Fluide
- Le Bureau d’Étude Acoustique
- Les autres BET
Il s’occupe de l’étude des éléments structurels d’un bâtiment (charpentes, poteaux, poutres).
Il peut intervenir sur tout type de structure, béton, bois, métal... ou être spécialisé bureau d’études béton, bureau d’études bois…
Par exemple, le bureau d’études structure béton assistera dans le dimensionnement des ouvrages béton.
Un bureau d’études structure peut aussi intervenir dans une extension de bâtiments, une surélévation, la modification d’un mur porteur.
Il va déterminer le type de fondation qui sera le plus adapté au projet.
En fonction de l’étude réalisée, les fondations peuvent être superficielles (plots de fondation, semelles filantes, radiers) ou plus profondes (pieux, parois moulées, micropieux, palplanches).
Ses études vont également permettre de déterminer la nature du sol.
Dans le cas de surélévation ou extension, il va également déterminer la nature des fondations existantes et ainsi apporter des préconisations si celles-ci ne sont pas adaptées au projet.
Son objectif est de réduire la consommation énergétique dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation.
Il va analyser les déperditions thermiques et déterminer les matériaux et équipements les plus adaptés pour garantir une efficacité énergétique optimale dans le cadre du respect de la règlementation thermique.
Son expertise porte sur l’ensemble des fluides d’un bâtiment : électricité, réseau de chauffage et ventilation…
Il conçoit de manière optimale les réseaux d’électricité, des systèmes de gestion technique, de sécurité incendie, des réseaux informatiques et télécom, de système d’éclairage, de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation…
Il a pour mission de préconiser les solutions les mieux adaptées en termes d’équipement, de coût, de rendement le tout dans le respect des normes en vigueur.
Il a pour rôle d’apporter des solutions techniques pour améliorer l’insonorisation dans un contexte particulier.
Il étudie la propagation des sons et préconise des systèmes isolants ou absorbants à mettre en place pour réduire les bruits en fonction de la règlementation en vigueur.
Il émet un rapport détaillé des mesures prises afin de réaliser une étude phonique ou une étude de traitement de la réverbération.
Plusieurs thèmes peuvent être abordés dans cette étude : étude d’isolation acoustique au bruit aérien, étude d’isolation acoustique au bruit d’impact, sonorité à l’usage, maîtrise de la réverbération et acoustique interne des locaux, contrôle du bruit des équipements techniques d’un bâtiment, étude de la propagation du bruit dans un environnement…
Le Bureau d’Études Techniques peut avoir plusieurs missions : l'analyse technique et financière des offres dans le cadre des marchés publics, l'élaboration de plans d’avant-projet et d’exécution, la vérification pendant la réalisation des travaux du bon respect des préconisations, la coordination des différents corps de métier liés à son étude pour optimiser le résultat, la présence à la réception des travaux.
Le Bureau d’Études Techniques étant partie de l’équipe de maîtrise d’œuvre peut voir sa responsabilité recherchée en cas de litige et désordres.
Comment couvrir ma responsabilité et mon activité ?
L’assurance Responsabilité Décennale : Assurance obligatoire pour les constructeurs qui a pour objet de garantir pendant dix ans la réparation des malfaçons de nature décennale qui se produisent après la réception des travaux.
L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : elle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
L’assurance Protection Juridique : elle vous permet en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure judicaire de bénéficier d’une aide de votre assureur et ainsi faciliter le règlement du litige.
L’assurance responsabilité civile du dirigeant : elle a pour objet de couvrir les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
Comment couvrir mes biens ?
L’assurance Multirisques : Elle garantit les biens, soit les bâtiments et immeubles, le matériel et les biens et marchandises d’une société.
L’assurance Cyber : elle protège votre entreprise contre les cyber-attaques telles que les virus informatiques, le piratage ou la malveillance informatique.
L’assurance de mes véhicules : elle permette de couvrir un professionnel des risques concernant le ou les véhicule(s) terrestre(s) à moteur détenu(s) par une entreprise et utilisé(s) dans le cadre de son activité.
L'assurance Bris de Machines : elle permet la couverture des machines et autres équipements et qui complète la garantie légale des constructeurs.
Quels sont les risques en cas de non souscription ?
L’article 1792 du Code Civil précise que les constructeurs sont donc responsables de plein droit envers le maître d'ouvrage en cas de dommages affectant la solidité de l'ouvrage et le rendant impropre à sa destination.
Afin de garantir cette responsabilité, ils ont obligation de souscrire cette assurance de responsabilité civile décennale dès la création de la société ou au début d’activité.
Si le constructeur ne souscrit pas une telle assurance, il s’expose à des sanctions légales (article L243-3 du code des assurances, mais également à d'importants risques financiers pour l'indemnisation du préjudice subi par le maître d'ouvrage.