Qu’est-ce que l’assurance Tous risques chantier ?

La Police Tous Risques Chantier a pour but de garantir les dommages matériels de toute nature pouvant survenir en cours de travaux. Il s’agit d’une garantie contractuelle souscrite pour une opération ponctuelle ou un chantier spécifique.
Les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier, selon le choix du souscripteur. La police TRC peut inclure une garantie aux existants.

Quel en est son fonctionnement ?

La garantie d’assurance Tous Risques Chantier prend effet à la date de déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à la date de réception des travaux.

Elle couvre l’ouvrage à compter de l’ouverture de chantier.

Cette assurance n’est pas obligatoire. Elle est vivement conseillée notamment en cas d’enjeux financiers liés à la livraison des ouvrages.

Pourquoi s'assurer et est-ce obligatoire ?

Bien que selon l’article 1788 du Code Civil le constructeur soit responsable des dommages subis, compte tenu de la multiplicité des intervenants en cas de sinistre, le maitre d’ouvrage peut rencontrer des difficultés dans l’exercice de la recherche de responsabilité et dans ses tentatives de recours.
 
Ce contrat permet de garantir l’ouvrage neuf en cours de construction et de garantir la réparation des désordres dû fait des travaux, et ce, sans recherche de responsabilité envers les intervenants à l’acte de construire.
 
Il évite donc tout retard dans le traitement des expertises et de la recherche de responsabilité, ce qui favorise une reprise des travaux dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, pour livrer l’ouvrage en limitant les retards.
 
En conclusion, ce contrat bénéficie au maître de l’ouvrage et tous les intervenants à l’acte de construire avec une franchise contractuelle opposable au responsable.

Qui doit souscrire cette assurance ?

Selon l’article 1788 du Code Civil : « Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. »

L’entreprise est donc responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. Toutefois en cas de sinistre c'est le maître d'ouvrage qui subira les retards de livraison du bien dont il entreprend la construction. C’est la raison pour laquelle, l’assurance Tous Risques Chantier est généralement souscrite par le maître d’ouvrage.

Le maitre d’ouvrage peut être un particulier ou un professionnel. Ce contrat doit être souscrit avant l’ouverture de chantier et au plus tard dans les 60 jours après la date d’ouverture de chantier.