Qu’est-ce que l’assurance marchandises transportées ?
L’assurance Marchandises Transportées a pour objet de garantir les pertes et les dommages matériels subis par les marchandises qui sont confiées à un transporteur professionnel ou en propre compte et donc transportées lors de l’activité d’une entreprise.
Le fait générateur peut être un accident de la circulation, une casse lors du chargement et du déchargement ou encore un vol.
Quels sont les risques couverts ?
Pour répondre au mieux aux besoins, il existe 4 catégories de contrats :
- Au Tiers chargeur : il est souscrit par le transporteur pour le compte du client. Il couvre les marchandises en cas de dommages. C’est au transporteur de constituer le dossier de réclamation et sa responsabilité reste encadrée et limitée.
- Au voyage : il est souscrit par le chargeur et est dédié aux expéditions occasionnelles.
- À alimenter : il est souscrit par le chargeur et couvre plusieurs expéditions de biens de même nature. Il sera alors nécessaire de communiquer avant chaque expédition la valeur totale, la date d’envoi et le mode de transport.
- D’abonnement : Ce contrat couvre l’ensemble des transports sur une période définie.
A ces contrats sont assortis 3 niveaux de garanties :
- Accidents caractérisés ou FAP : cette garantie couvre les conséquences d’évènements énumérées dans le contrat, telles qu’incendie, collision, inondation…
- Tous Risques : elle couvre tous les risques et s’applique à tous les modes de transports.
- Risques de guerre et assimilés : elle couvre les risques de type sabotage, piraterie, torpillage. Cette garantie est soumise à une étude et une tarification spécifique.
Quels sont les risques en cas de non-souscription ?
L’objectif est d’éviter que votre entreprise supporte sur ses fonds propres les dommages subis aux marchandises ou une éventuelle perte totale de celles-ci.
La responsabilité du transporteur est souvent méconnue et surestimée.
Vous risquez en cas de sinistre :
- De ne pouvoir prétendre à aucun recours envers le transporteur s’il vous oppose un cas d’exonération de responsabilité ;
- De vous heurter à une absence de recours du fait de l’insolvabilité du transporteur ;
- D’être insuffisamment indemnisé en raison de l’application des limites légales d’indemnité que vous opposera letransporteur ;
- D’attendre de longs mois avant d’être indemnisé par le transporteur ou un tiers responsable.
Les transporteurs professionnels peuvent opposer leur limitation d’indemnité, voire bénéficier d’une exonération totale de responsabilité qui laissera alors l’entreprise assumer seule le coût financier d’un sinistre.
La souscription d’une assurance de transport de marchandises permet donc : de limiter les conséquences financières d’un dommage survenu pendant leur acheminement, de définir la responsabilité de chaque partie.
Qui doit souscrire cette assurance ?
De nombreux risques pèsent sur les marchandises lors de leur acheminement, accident, incendie, vol…, ces risques peuvent être couverts par la Responsabilité Civile du transporteur, mais aussi par un contrat souscrit par l’expéditeur.
Or, il existe un grand nombre d’exonérations et de limitations de responsabilité des entreprises de transports.
Le chargeur a donc tout intérêt à souscrire son propre contrat de Marchandises Transportées.