Qu’est-ce qu’un artisan ou une entreprise du bâtiment ?
Un artisan/une entreprise du bâtiment est une personne physique ou morale qui exécute divers travaux de construction.
Ils peuvent être divisés en deux corps de métier : le gros œuvre et le second œuvre.
Les travaux de gros œuvre concernent la structure même de la construction. Ils comprennent les lots terrassement, voiries et réseaux divers, maçonnerie, charpente, couverture, étanchéité, les menuiseries extérieures.
Les travaux de second œuvre vont plutôt concerner les aménagements intérieurs. On y trouve les lots : isolation, plâtrerie, électricité, plomberie, chauffage, les menuiseries intérieures, les travaux de finition tels que la peinture et les revêtements de sols et murs.
Si l’entreprise compte 10 salariés ou moins, son activité est considérée comme artisanale.
L’artisan/l’entreprise du bâtiment est mandaté(e) soit par le maître d’ouvrage pour réaliser des travaux validés par un devis préalablement établi, soit par le maître d’œuvre dans le cadre d’un appel d’offres, soit par une entreprise par un marché de sous-traitance.
Préalablement à tous travaux, l’artisan/l’entreprise du bâtiment doit informer le maître d’ouvrage des informations suivantes : le taux horaire de main-d’œuvre TTC, les modalités de décompte du temps passé, le prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées, les frais de déplacement, le caractère gratuit ou payant du devis et son coût, toute autre condition de rémunération.
Ces informations seront soit affichées visiblement dans les locaux, soit précisées par écrit.
Quel est son rôle ?
Il existe des entreprises dites générales. Il s’agit alors d’une société qui exerce plusieurs activités dans le domaine de la construction.
L’entreprise générale tous corps d'état prend alors la responsabilité de l’ensemble de la construction d’un ouvrage. Le maître d’ouvrage signe donc un marché unique avec l’entreprise générale. Elle assure la totalité des travaux.
L’artisan quant à lui peut être titulaire de plusieurs lots en fonction de son activité.
Chacun devra alors exécuter les travaux tels qu’ils ont été validés par le maître d’ouvrage.
Comment couvrir ma responsabilité et mon activité ?
L’assurance Responsabilité Décennale : Assurance obligatoire pour les constructeurs qui a pour objet de garantir pendant dix ans la réparation des malfaçons de nature décennale qui se produisent après la réception des travaux.
L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : elle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
L’assurance Protection Juridique : elle vous permet en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure judicaire de bénéficier d’une aide de votre assureur et ainsi faciliter le règlement du litige.
L’assurance responsabilité civile du dirigeant : elle a pour objet de couvrir les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
Comment couvrir mes biens ?
L’assurance Multirisques : Elle garantit les biens, soit les bâtiments et immeubles, le matériel et les biens et marchandises d’une société.
L’assurance Cyber : elle protège votre entreprise contre les cyber-attaques telles que les virus informatiques, le piratage ou la malveillance informatique.
L’assurance de mes véhicules : elle permette de couvrir un professionnel des risques concernant le ou les véhicule(s) terrestre(s) à moteur détenu(s) par une entreprise et utilisé(s) dans le cadre de son activité.
L'assurance Bris de Machines : elle permet la couverture des machines et autres équipements et qui complète la garantie légale des constructeurs.
L'assurance Marchandises Transportées : elle a pour objet de garantir les pertes et les dommages matériels subis par les marchandises qui sont confiées à un transporteur professionnel ou en propre compte et donc transportées lors de l’activité d’une entreprise.
Comment me préserver financièrement ?
L’assurance caution de marché : elle permet de préserver sa trésorerie.
Quels sont les risques en cas de non souscription ?
L’artisan/l’entreprise du bâtiment doit souscrire une responsabilité civile professionnelle pour les dommages qu’il/elle pourrait causer à autrui dans le cadre de son activité. Cette assurance couvre également les dommages qui pourraient survenir du fait de ses salariés, de ses locaux ou de son matériel.
L’artisan/l’entreprise du bâtiment est soumis(e) à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale qui couvrira ses travaux pour une durée de 10 ans.
Les références du contrat d’assurance doivent apparaître sur les devis et factures de l’artisan/l’entreprise du bâtiment.
Un défaut d’assurance peut entraîner un emprisonnement et une amende. De plus, l’ensemble des frais liés au litige serait à votre charge.